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Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la séance du 7 juillet 2017

  • Communauté de Communes du Pays de Lure :Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Avis sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et le zonage ;
  • Communauté de Communes du Pays de Lure :Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre de l’évaluation du transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage (AAGV) ;
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2016 ;
  • Taxe d’aménagement : Taux supérieurs à 5 % - Délimitation des secteurs ;
  • Boulangerie : État d’avancement des travaux ;
  • Boulangerie : Contrat de bail ;
  • Décision budgétaire modificative n°2 ;
  • Tableau de classement des voies communales ;
  • Questions diverses.


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