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Cimetière

Cimetière

Procédure de reprises des concessions de cimetière en état d’abandon

En partant du constat que l’aspect du cimetière, en particulier dans le secteur ancien, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 à R 2223-23).

Cette procédure, débutée le 14 décembre 2012 et d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, permettra à terme à la commune de reprendre les terrains effectivement abandonnés.

Les listes d’emplacements concernés sont affichées en mairie, au cimetière et même téléchargeables sur ce site internet (voir ci-dessous), de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé.

Un petit panneau destiné à informer les familles est aussi apposé sur les sépultures, afin de leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien et sortir sa concession de cette procédure.

Cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

Aussi, pour conserver votre tombe :

  • Présentez-vous en mairie, muni des renseignements concernant votre concession ; les services municipaux vous aideront à identifier les défauts de votre concession, vous feront signer le procès verbal de constat d’abandon et la déclaration de prise en charge ;
  • Faites les travaux nécessaires sans oublier de communiquer la demande de travaux en mairie ;
  • Faites constater la réalisation des travaux par les services municipaux.

La liste des tombes concernées peut être consultée ici.

Le plan de localisation de ces tombes peut être consultée ici.

Deux codes couleurs permettent de définir le niveau de couleur des tombes et les mesures à prendre.

Niveau 1 (triangle jaune sur le plan - rectangle jaune sur la liste) :

  • Défaut constaté : Présence de mousses, lichens ou mauvaises herbes envahissantes ou manque de délimitation.
  • Mesures à prendre : Nettoyage, blanchiment, traitement anti-mousse, délimitation.

Niveau 3 (triangle rouge sur le plan - rectangle rouge sur la liste) :

  • Défaut constaté : Emplacement délabré (structure fendue ou cassée), pierre ou stèle délabrée.
  • Mesures à prendre : Travaux d’assise, consolidation, scellement de la structure, suppression des pointes saillantes.

Attention : les niveaux de défaut peuvent se cumuler, auquel cas il conviendra de cumuler les actions de rénovation (triangle jaune à bord rouge sur le plan - rectangles jaune et rouge sur la liste.



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